Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables sur
https://lacouronnedelilie.com

Article 1 – Identification du vendeur

Poulier Aurélie
Micro-entreprise – Nom commercial : La Couronne de Lilie
RCS Orléans
SIRET : 943 902 510 00016
Siège social : 17 Résidence de la Borne Mliaire, Place Bruno de Villepin, Porte 17, 45680 Dordives – France
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Email : lacouronnedelilie@gmail.com

Article 2 – Acceptation et capacité

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client déclare :

être majeur,
avoir la capacité juridique de contracter,
agir en qualité de consommateur.

Toute commande effectuée pour un tiers engage la responsabilité pleine et entière de la personne ayant validé la commande.

Article 3 – Produits et information précontractuelle

Les produits commercialisés sont des fibres capillaires synthétiques premium enrichies en protéines et accessoires associés.

Les produits ne sont pas des cheveux humains.

Les descriptions, visuels et conseils d’utilisation sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de résultat.

Les résultats peuvent varier selon :

la nature des cheveux,
la technique d’application,
l’environnement,
l’entretien.

Aucune garantie de résultat esthétique n’est due.

Article 4 – Disponibilité et annulation unilatérale

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La vendeuse se réserve le droit d’annuler une commande en cas :

d’erreur manifeste de prix,
d’anomalie technique,
de rupture de stock,
de suspicion de fraude,
de non-paiement,
d’adresse manifestement erronée ou incohérente.

Dans ce cas, le Client sera remboursé intégralement.

Article 5 – Prix et erreur manifeste

Les prix sont exprimés en euros.

En cas d’erreur manifeste d’affichage (prix dérisoire ou incohérent), la commande pourra être annulée même après validation.

Article 6 – Paiement et sécurité

Le paiement est exigible immédiatement.

La vendeuse peut :

suspendre une commande en cas de contrôle anti-fraude,
exiger un justificatif d’identité,
refuser un paiement suspect.

Toute tentative de fraude pourra faire l’objet de poursuites.

Article 7 – Livraison et responsabilité transporteur

Les livraisons sont effectuées par Colissimo ou Mondial Relay.

Les délais sont indicatifs.

La responsabilité de la vendeuse ne pourra être engagée en cas :

de retard imputable au transporteur,
de blocage douanier,
d’adresse incorrecte fournie par le Client,
d’absence lors de la livraison,
de non-retrait du colis en point relais.

En cas de retour pour non-réclamation ou adresse incorrecte, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Article 8 – Refus de colis et retour forcé

En cas de refus injustifié d’un colis :

les frais d’expédition initiaux ne seront pas remboursés,
les frais de retour facturés par le transporteur seront déduits du remboursement.

Article 9 – Droit de rétractation – Encadrement renforcé

Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être :

non ouvert,
non utilisé,
non manipulé,
dans son emballage d’origine intact.

Pour des raisons d’hygiène, tout produit ouvert ne pourra être repris.

Tout retour ne respectant pas ces conditions sera refusé.

Article 10 – Réclamations abusives

Toute réclamation abusive, répétée ou manifestement frauduleuse pourra entraîner :

le refus de futures commandes,
la clôture du compte client,
une action judiciaire en cas de tentative d’escroquerie.

Article 11 – Limitation maximale de responsabilité

La responsabilité de la vendeuse est strictement limitée au montant TTC de la commande.

Elle ne saurait être engagée pour :

dommage indirect,
perte d’exploitation,
perte de chiffre d’affaires,
préjudice d’image,
réaction allergique individuelle,
mauvaise utilisation du produit,
modification du produit.

Article 12 – Clause produits cosmétiques / capillaires

Les produits sont destinés à un usage externe uniquement.

Il appartient au Client :

de vérifier la compatibilité avec son cuir chevelu,
d’effectuer un test préalable si nécessaire,
de respecter les recommandations d’entretien.

La vendeuse ne pourra être tenue responsable d’un usage inapproprié.

Article 13 – Force majeure élargie

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

grèves,
pandémie,
rupture d’approvisionnement,
cyberattaque,
panne serveur,
blocage douanier,
catastrophe naturelle.

Article 14 – Propriété intellectuelle renforcée

Toute reproduction, extraction automatisée, copie de fiche produit, utilisation d’image ou de contenu à des fins commerciales est strictement interdite.

Toute violation pourra entraîner :